Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Pensions, retraites et rentes imposables
Questions ? Réponses !
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Quelles sanctions en cas de retard de déclaration de ses revenus ?
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Quelles sanctions en cas d'inexactitude dans sa déclaration de revenus ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les revenus d'une activité extra-professionnelle ?
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Quel quotient familial retenir en cas de divorce ou de séparation dans l'année ?
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Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?
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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
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Les allocations de chômage et de préretraite sont-elles imposées sur le revenu ?
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Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
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Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l'avis d'impôt d'un tiers?
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Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?
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Comment un couple vivant en concubinage doit-il déclarer ses revenus ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Faut-il déclarer aux Impôts les sommes liées à l'épargne salariale ?
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En quoi consiste la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Dossier d'information 2018 - Impôt sur les revenus 2017
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
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