Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute personne qui perçoit une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale bénéficie de garanties en fonction de son état de santé, selon sa situation :

La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :

Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité a repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.

La personne qui perçoit une pension d'invalidité bénéficie des prestations suivantes :

Si la personne qui perçoit une pension d'invalidité tombe enceinte après avoir repris une activité salariée, elle peut percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maternité.

Pour en savoir plus

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