Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Invalidité
Vérifié le 08 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
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Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
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Maladie ou maternité d'un salarié invalide : quelles conséquences ?
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Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
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Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
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Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
Et aussi
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail
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