Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture uniquement pour des raisons médicales ou professionnelles.

Dans tous les autres cas, si vous n'attachez pas votre ceinture, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. De plus, si vous êtes le conducteur, vous risquez le retrait de 3 points de votre permis de conduire.

Vous êtes dispensé du port de la ceinture dans les cas suivants :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci
  • Vous êtes muni d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé par la préfecture. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité et être présenté au forces de l'ordre en cas de contrôle.

Où s’adresser ?

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Conducteur de taxi en service
  • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
  • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération
  • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

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