Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Formulaire
Permis de conduire - Avis médical
Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Examen du permis de conduire : quels aménagements en cas de handicap ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 places
- Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum
- Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 mètres maximum avec remorque de plus de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et plus de 8 mètres avec remorque de plus de 750 kg
- Permis de conduire : contrôle médical obligatoire à la suite d'une infraction
- Permis de conduire A (permis moto)
- Permis de conduire A1 (moto légère)
- Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire)
- Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé
- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Permis poids lourds de catégorie C : plus de 7,5 tonnes
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Suite à une opération des yeux, faut-il faire modifier son permis de conduire ?
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