Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Question-réponse

Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

Vérifié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.

  • Dossier fiscal électronique
  • Dossier fiscal papier

Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des Impôts.

En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l'année, vous pouvez accéder à vos données fiscales personnelles des 3 dernières années :

  • Déclarations de revenus et avis d'impôts correspondants ;
  • Avis d'impôts relatifs aux prélèvements sociaux ;
  • Avis de taxe d'habitation ;
  • Avis de taxe foncière ;
  • Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants ;
  • Avis d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) / impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • État détaillé des paiements (dates, mode, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers).

La consultation des données (avis, déclarations de revenus, paiements) est possible pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations particulières (déficits fonciers, etc.).

  À savoir

à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer un double de votre avis d'impôt sur le revenu ou un justificatif d'impôt sur le revenu.

Service en ligne
Consultez votre situation fiscale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous pouvez le consulter gratuitement :

  • Sur place dans le service qui gère votre dossier ;
  • Ou en demandant l'envoi de copies auprès du service des impôts gestionnaire de votre dossier.

Vous pouvez ainsi obtenir des copies, des attestations ou certificats établis à partir des documents élaborés par le service et résultant directement de vos propres déclarations. Il s'agit par exemple de la copie d'un avis de mise en recouvrement.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

 À noter

en cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.

Et aussi

Pour en savoir plus

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