Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Fiche pratique
Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des demandeurs d'emploi
Vérifié le 03 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi. Vous devez respecter la démarche d'inscription ou de réinscription.
- Première inscription
- Réinscription
Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.
Si vous aviez un emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.
Pour percevoir des allocations chômage, votre inscription doit impérativement être effectuée dans les 12 mois suivant la date de fin de votre contrat. Vous devez justifier également d'une période minimale de travail dite durée d'affiliation.
L'inscription se fait par internet sur le site de Pôle emploi.
Munissez-vous des documents suivants :
- Carte de sécurité sociale
- Documents concernant vos activités
- CV si vous en avez un
- Relevé d'identité bancaire (Rib)
Service en ligne
S'inscrire ou se réinscrire comme demandeur d'emploi
Munissez-vous de vos identifiants.
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi.
Vous retrouvez les documents suivants dans votre espace personnel :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi),
- Avis de changement de situation,
- Notice d'information sur vos droits et obligations.
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Cet entretien est obligatoire (sauf en cas de réinscription), sous peine de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
C'est à partir de cet entretien qu'est bâti votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence Pôle emploi pour le faire.
Où s’adresser ?
Une fois l'inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de Pôle emploi.
Vous retrouvez les documents suivants dans votre espace personnel :
- Attestation d'inscription (carte de demandeur d'emploi),
- Avis de changement de situation,
- Notice d'information sur vos droits et obligations.
Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller Pôle emploi.
Cet entretien est obligatoire (sauf en cas de réinscription), sous peine de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
C'est à partir de cet entretien qu'est bâti votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.
Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller Pôle emploi.
Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l'attestation Pôle emploi de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.
Questions ? Réponses !
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