Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 06 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En France
  • En région parisienne

Les transports scolaires sont organisés par les régions.

Les transports scolaires sont des transports qui permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tout voyageur (par exemple : métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (par exemple : cars scolaires).

Depuis le 1er septembre 2017, les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Vous pouvez trouver sur leurs sites internet les différents transports scolaires mis en place.

Où s’adresser ?

Conseil régional

 À noter

les transports à l'occasion de sorties scolaires organisées par les enseignants fonctionnent différemment, que ce soit à l'école primaire ou au collège et au lycée.

Le coût du transport est à la charge de la famille.

Il varie selon la commune et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire, suivant les cas :

  • à l'avance, lors du retrait de la carte de transport,
  • ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

Le délai d'obtention de la carte peut varier de 15 jours à un mois.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous pouvez consulter sur le site internet des régions les conditions d'obtention des cartes de transport. Dans certaines régions, il est possible d'effectuer les demandes de carte de transport en ligne.

Où s’adresser ?

Conseil régional

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai ou juin pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat vous remettra un formulaire à remplir et à compléter.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de car...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires sont gérés par le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

Le Stif propose 3 titres de transport annuels, selon les cas.

  • Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune :

    • âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
    • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
    • résidant en Île-de-France.

    Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

    Le forfait est utilisable sans limite dans la zone de validité, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

  • Le titre s'adresse au jeune :

    • âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
    • résidant en Île-de-France,
    • externe ou demi-pensionnaire,
    • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
    • domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.

    Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

  • Le titre s'adresse au jeune :

    • âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
    • résidant en grande couronne Île-de-France (77, 78, 91, 95),
    • externe ou demi-pensionnaire,
    • scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance,
    • domicilié à 3 km ou plus de son établissement scolaire.

    Il permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

 À noter

les transports à l'occasion de sorties scolaires organisées par les enseignants fonctionnent différemment, que ce soit à l'école primaire ou au collège et au lycée.

Le Stif finance une partie du coût des transports et fixe les tarifs des transports.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent aider les familles sous condition, par exemple pour les élèves boursiers.

Contactez le Stif :

Où s’adresser ?

Stif transports scolaire

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Adressez-vous ensuite au Stif :

Où s’adresser ?

Stif transports scolaire

Et aussi

Pour en savoir plus

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