Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment consulter les listes électorales ?
Vérifié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Liste électorale d'une commune
- Liste électorale consulaire
Les listes électorales peuvent être consultées par tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de communication de la liste, transmise par l'administration ou consultée sur place :
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
Support | Tarif maximum |
Papier | 0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
Cédérom | 2,75 € |
La consultation est gratuite.
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture :
Où s’adresser ?
Il convient de s'adresser à la mairie :
Où s’adresser ?
Si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez demander à la consulter (uniquement celle sur laquelle vous êtes inscrit).
Vous devez adresser, par courrier ou par mail (courrier électronique), une demande datée et signée à l'ambassade, au consulat ou au ministère des affaires étrangères :
Où s’adresser ?
Une copie de la liste électorale consulaire vous sera transmise (démarche payante).
Toutefois, la consultation d'une liste électorale consulaire peut être refusée ou restreinte si la divulgation des informations relatives à l'adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites peut porter atteinte à leur sécurité.
À noter
des recours existent si vous ne souhaitez pas recevoir de messages adressés par ceux qui ont obtenu communication de la liste électorale consulaire sur laquelle vous êtes inscrit.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Dans quelles conditions la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé des affaires étrangères
-
Connaître les résultats des dernières élections
Ministère chargé de l'intérieur
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