Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En métropole
- En outre-mer
- À l'étranger
Élection | Date (ou année) | Durée du mandat | Dernières élections |
Européennes | 2019 | 5 ans | 25 mai 2014 |
Municipales | 2020 | 6 ans | 23 et 30 mars 2014 |
Départementales | 2021 | 6 ans | 22 et 29 mars 2015 |
Régionales | 2021 | 6 ans | 6 et 13 décembre 2015 |
Présidentielle | 2022 | 5 ans | 23 avril et 7 mai 2017 |
Législatives | 2022 | 5 ans | 11 et 18 juin 2017 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2020.
Élection | Date (ou année) | Durée du mandat | Dernières élections |
Européennes | 2019 | 5 ans | Mai 2014 |
Municipales | 2020 | 6 ans | Mars 2014 |
Départementales | 2021 | 6 ans | Mars 2015 |
Régionales | 2021 | 6 ans | Décembre 2015 |
Présidentielle | 2022 | 5 ans | Fin avril-début mai 2017 |
Législatives | 2022 | 5 ans | Juin 2017 |
À noter
les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales auront lieu en 2020.
Élection | Date (ou année) | Durée du mandat | Dernières élections |
Européennes | 2019 | 5 ans | Mai 2014 |
Conseillers consulaires | 2020 | 6 ans | Mai 2014 |
Présidentielle | 2022 | 5 ans | Fin avril-début mai 2017 |
Législatives | 2022 | 5 ans | Juin 2017 |
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