Conclure un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Élections
Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales
Opérations de vote
Élections et référendums
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Élections à l'étranger : municipales, européennes et dans le pays d'origine
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