Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 20 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver son domicile, sa résidence ou sa qualité de contribuable sur la commune.
- Pour le domicile (ou la résidence)
- Pour un contribuable
Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inscription sur les listes électorales : déménagement
Papiers - Citoyenneté
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