Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Inscription sur les listes électorales : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 20 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il faut prouver son domicile, sa résidence ou sa qualité de contribuable sur la commune.

  • Pour le domicile (ou la résidence)
  • Pour un contribuable

Pour s'inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à produire dépend de votre situation.

  • Pour prouver le domicile
  • Pour prouver la résidence

Vous devez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • ou titre de propriété ou quittance de loyer,
  • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse,
  • ou, pour les personnes en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

S'il s'agit d'une résidence (secondaire par exemple), vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois qui doit prouver la résidence dans la commune depuis au moins 6 mois.

Il peut s'agir d'un des documents suivants :

  • Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • ou titre de propriété ou quittance de loyer,
  • ou bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

 À noter

après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

  • Il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.

  • Il faut présenter les documents suivants :

    • lettre signée par la personne qui vous héberge certifiant que vous habitez chez elle,
    • et un document prouvant votre lien avec la commune : bulletin de salaire ou tout document indiquant votre nom et l'adresse

 À noter

après le dépôt de votre demande à la mairie, la commission administrative de révision des listes décide de votre inscription. En cas de refus (cas de rejet du bulletin de salaire ou de la facture de téléphone mobile), vous pouvez contester cette décision devant le tribunal d'instance. Le tribunal statue jusqu'au jour du scrutin.

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux dans la commune depuis au moins 5 années.

  • Soit la taxe d'habitation,
  • soit la taxe foncière (propriétés bâtie ou non bâtie)
  • soit la cotisation foncière des entreprises (anciennement taxe professionnelle).

Votre nom doit apparaître sur les documents fiscaux :

  • soit les 5 derniers avis d'imposition,
  • soit un certificat de la direction départementale des finances publiques (DDFip).

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Et aussi

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