Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 26 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez changé d'adresse et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune.

Il convient donc de contacter votre mairie d'origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales.

La mairie vous indiquera si vous êtes radié ou si vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse.

Vous pouvez participer au scrutin :

 Attention :

Il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse. La modification ne prendra effet que l’année suivante.

En cas de radiation, vous ne pouvez pas participer au scrutin. Vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.

  À savoir

si vous avez été radié à tort, vous pouvez saisir le tribunal d'instance, y compris le jour de l'élection.

Où s’adresser ?

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