Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Vérifié le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.

VHF fixe

Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à-dire entre 6 et 60 milles d'un abri, la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à-dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles d'un abri.

Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :

Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.

En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.

 Attention :

pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, consultez directement le site de l'ANFR .

Autres matériels

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).

Où s’adresser ?

Si vous apercevez des personnes en difficulté en mer, contactez le CROSS.

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

196

Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen

En mer, par la VHF

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

  • appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
  • utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
  • appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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