Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Faut-il déclarer aux Impôts les cadeaux offerts par l'employeur ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies.

Le cadeau doit être offert par votre employeur :

  • à l'occasion d'un événement particulier (par exemple la naissance d'un enfant),
  • et être sans lien direct avec votre activité professionnelle (par exemple pour tenir compte des services que vous rendez).

Le cadeau peut prendre une des formes suivantes : cadeau en nature, chèque-cadeau ou bon d'achat.

La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 163 € par événement en 2017 (166 € en 2018).

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