Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Comment payer à l'étranger ?

Vérifié le 30 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le paiement en euros est accepté dans les 25 pays suivants :

  • Allemagne,
  • Andorre,
  • Autriche,
  • Belgique,
  • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque),
  • Espagne,
  • Estonie,
  • Finlande,
  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna),
  • Grèce,
  • Irlande,
  • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse),
  • Kosovo,
  • Lettonie,
  • Lituanie,
  • Luxembourg,
  • Malte,
  • Monaco,
  • Monténégro,
  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises),
  • Portugal,
  • Saint-Marin,
  • Slovaquie,
  • Slovénie,
  • Vatican.

Dans ces pays, vous pouvez payez  :

  • en espèces (retrait par carte bancaire possible dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France).
  • par carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.
  • par chèque. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

Dans les autres pays, de nombreux commerces, notamment dans les régions touristiques, acceptent les paiements en espèces en euros en plus de la monnaie nationale, bien que ce ne soit pas une obligation :

  • Bulgarie,
  • Croatie,
  • Danemark,
  • Hongrie,
  • Pologne,
  • République tchèque,
  • Roumanie,
  • Royaume-Uni,
  • Suède.
  • En espèces : vous devez payer en devises étrangères,
  • Par carte bancaire : vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires. La commission est composée d'une part variable et dans certains cas, d'une part fixe.
  • Par chèque : le paiement par chèque n'est pas interdit. Toutefois, en raison du risque d'impayés et des frais bancaires élevés pour le recouvrement, peu d'établissements l'acceptent.

Le paiement à l'étranger est différent selon que vous vous trouvez en Europe ou dans un autre pays.

Pour en savoir plus

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.