Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

 

 

Fiche pratique

Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"

Vérifié le 16 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtres propriétaire d'un véhicule, vous avez l'obligation de l'assurer, en souscrivant au minimum la garantie responsabilité civile (souvent appelée au tiers). Mais vous pouvez aussi choisir une couverture plus étendue des risques. Votre contrat comportera alors, en plus de la responsabilité civile, d'autres garanties proposées par votre assureur, comme c'est le cas par exemple dans le contrat dit tous risques.

La garantie tous risques prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.

Avec cette garantie, le propriétaire du véhicule est remboursé si :

  • il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
  • et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.

Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.

Si cette garantie est souscrite, l'assuré reçoit, en cas de vol ou d’incendie :

  • soit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre,
  • soit une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité vous sera versée dans un certain délai, précisé dans les conditions générales du contrat.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs vous seront remboursés.

 À noter

l'assurance peut vous imposer des systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d'immatriculation sur les vitres, ou la pose d'une alarme).

Cette garantie couvre les dommages causés au pare-brise. Elle peut également s'appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

Cette garantie permet d'indemniser l'assuré si des dégâts sont causés à son véhicule par la tempête.

En cas de souscription de cette garantie, vous serez indemnisé si des dommages matériels sont causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Cette garantie vise à indemniser les assurés pour les dégâts causés à leurs véhicules par des accidents industriels.

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative, qui précise les zones et la période de survenance des dommages. Vous serez alors dispensé de régler la franchise.

Cette garantie permet d'être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,
  • l'incapacité temporaire,
  • l'invalidité,
  • le décès.

Cette garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d'objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule.

Certaines garanties accessoires peuvent également vous être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.

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