Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 04 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les obligations de l'occupant (ou, à défaut, du propriétaire) ou du syndic de copropriété diffèrent selon que le logement ou l'immeuble concerné est situé dans une zone contaminée par les termites (ou susceptible de l'être à court terme).
Zone contaminée par les termites
Zone non contaminée
Lorsque des foyers de termites sont identifiés dans une ou plusieurs communes, un arrêté préfectoral est pris pour délimiter les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.
L'arrêté préfectoral fixant les zones contaminées doit être affiché pendant 3 mois dans la ou les mairie(s) concernée(s).
Dans ces secteurs, le maire peut obliger les propriétaires de logement
à rechercher la présence de termites
et à procéder aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
Dans les secteurs où des foyers de termites sont identifiés, le maire peut obliger le propriétaire ou le syndic de copropriété à faire réaliser un état parasitaire. Cette injonction est
prise par arrêté du maire
et notifiée au propriétaire ou au syndic de copropriété.
Le propriétaire ou le syndic de copropriété doit justifier du respect de cette obligation en adressant au maire une copie de l'état parasitaire, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Si la présence de termites est confirmée par l'état parasitaire, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit faire réaliser, dans un délai fixé par la mairie, des travaux d'éradication par un professionnel de son choix.
Une fois les travaux terminés, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit adresser au maire une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation leur est remise par le professionnel qui a effectué les travaux.
En cas de démolition totale ou partielle d'un immeuble situé dans un périmètre délimité par un arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être :
incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l'immeuble ou un entrepreneur de son choix,
ou traités avant leur transport si leur destruction par incinération sur place est impossible.
La personne qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration dans le mois à la mairie par le biais d'un formulaire. Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés ont été réalisées de manière à éviter la dissémination des termites.
Formulaire Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas justifier du respect de l'obligation d'établir un état parasitaire est puni d'une contravention de 1 500 €.
En cas de carence du propriétaire ou du syndic de copropriété, et après leur mise en demeure, le maire peut faire procéder d'office et aux frais du propriétaire ou du syndic de copropriété à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux d'éradication nécessaires.
Le fait de ne pas effectuer les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés est puni d'une contravention de 1 500 €.
Si l'occupant dispose d'indices révélant la présence de termites dans le logement (par exemple, présence d'une galerie-tunnel à la surface d'un mur) ou le terrain, il doit en faire la déclaration en mairie. En l'absence d'occupant, c'est au propriétaire d'en faire la déclaration.
L'occupant doit informer, par tous moyens, le propriétaire du logement qu'une déclaration de la présence de termites a été faite en mairie.
Pour bien identifier la présence de termites, il est recommandé au propriétaire du logement ou au syndic de copropriété de faire réaliser un état parasitaire.
La déclaration en mairie de la présence de termites doit être faite à partir d'un formulaire.
Formulaire Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble
