Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Aide de l'Anah : travaux d'amélioration de l'habitat
Vérifié le 23 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Syndicat de copropriétaires
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide du demandeur en ligne d'une aide financière de l'Anah
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Guide des aides de l'Anah pour les propriétaires occupants
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires occupants
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Guide pratique sur les aides de l'Anah : propriétaires bailleurs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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Guide pratique sur les avances ou acomptes versés par l'Anah
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
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