Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire lorsqu'on devient français ?

Vérifié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois devenu Français, vous pouvez demander un acte de naissance.

Vous pouvez aussi demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser. La démarche s'effectue dès que la nationalité française a été acquise ou que cette acquisition vous a été notifiée.

Et aussi

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