Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un véhicule acheté en leasing doit être assuré comme un autre véhicule. Cependant, ce n'est pas à son propriétaire de le faire. C'est en effet le locataire qui doit assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une garantie responsabilité civile.

Cette garantie ne couvre ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule, ni ceux que pourrait subir le conducteur. Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire une garantie complémentaire.

Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.

Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.

 Attention :

dans certains cas, le prêteur peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.

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