Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 22 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, une voiturette (appelée également voiture sans permis) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur. Même si elle ne nécessite pas obligatoirement de disposer d'un permis de conduire pour être utilisée.

La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (au tiers). Vous pouvez également l'assurer avec des garanties supplémentaires.

Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

  À savoir

vous devez signaler toute suspension de permis à l'assureur qui peut dans ce cas appliquer une majoration de la prime d'assurance.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu