Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?
Vérifié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des aides financières peuvent vous être versées si vous souhaitez engager des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou de rénovation énergétique.
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :
- d'une aide à l'insonorisation de votre logement si vous êtes riverain d'un aéroport,
- et d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement.
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Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).
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Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :
- d'une aide à la solidarité écologique (ASE) en complément d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah),
- et d'un éco-prêt à taux zéro.
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Pour en savoir plus
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Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
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Site d'information sur les travaux de rénovation énergétique
Ministère chargé du logement
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