Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

Accueil particuliers  > Logement  > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat  > Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Question-réponse

Quelles aides peut-on toucher pour réaliser des travaux dans son logement ?

Vérifié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des aides financières peuvent vous être versées si vous souhaitez engager des travaux d'amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d'équipements...) ou de rénovation énergétique.

•   Aide à l'amélioration de l'habitat
  •   Propriétaire ou locataire

    Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :

    • d'un prêt de votre caisse d'allocations familiales,
    • d'un crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées,
    • d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah),
    • d'une aide de votre caisse de retraite,
    • et d'un prêt épargne logement (PEL).
  •   Propriétaire

    Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :

    • d'une aide à l'insonorisation de votre logement si vous êtes riverain d'un aéroport,
    • et d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre logement.
•   Aide à la rénovation énergétique
  •   Propriétaire ou locataire

    Vous pouvez bénéficier d'un crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).

  •   Propriétaire

    Vous pouvez bénéficier conjointement (sous réserve de respecter les conditions d'obtention) :

    • d'une aide à la solidarité écologique (ASE) en complément d'une aide de l'agence nationale de l'habitat (Anah),
    • et d'un éco-prêt à taux zéro.

Et aussi

• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

  Logement

Pour en savoir plus

• Aides financières accordées pour faire des travaux de rénovation énergétique

  Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

• Site d'information sur les travaux de rénovation énergétique

  Ministère chargé du logement

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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