Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?

Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il convient de vérifier en premier lieu que vous n'êtes pas déjà couvert par d'autres assurances que vous pourriez posséder :

  • Assurance habitation
  • Assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie
  • Mutuelle de santé
  • Assurance de la carte bancaire

Si vous n'êtes pas couvert ou si vous ne l'êtes pas suffisamment, vous pouvez souscrire une assurance neige auprès de votre assureur.

Ce type d'assurance vous permet, en cas d'accident, d'être remboursé (plus ou moins partiellement) :

  • de votre forfait de remontées mécaniques,
  • d'un cours non utilisé,
  • de la location de votre matériel,
  • de l'indemnisation des dommages causés à un autre skieur
  • et des frais d'assistance ou de rapatriement.

Cette assurance coûte généralement entre 15 € et 20 € par personne et par semaine (elle peut être parfois souscrite pour une seule journée).

Pour en savoir plus

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