Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 10 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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L'assureur peut-il vous sanctionner si vous n'avez pas de détecteur de fumée ?
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Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?
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L'assureur peut-il résilier mon contrat assurance habitation après un sinistre ?
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Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
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Et aussi
Pour en savoir plus
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Informations pratiques sur l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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