Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
Vérifié le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.
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Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente et n'est pas obligé d'en changer.
Vous devrez cependant signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement, afin de recevoir notamment les bulletins trimestriels.
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Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur.
Si cet établissement de secteur est inchangé, vous ne pouvez pas en changer sauf si vous obtenez une dérogation du Directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).
Où s’adresser ?
En revanche, si le collège ou le lycée de secteur est différent de celui que fréquentait votre enfant, il peut également demander à intégrer ce nouvel établissement. Il y sera accueilli selon les capacités de ce nouvel établissement.
Vérifiez auprès de l'établissement désiré les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.
Enfin, si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas et vous pouvez l'inscrire dans celui de votre choix. Vérifiez également auprès de l'établissement désiré les documents que vous devrez fournir pour constituer votre dossier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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