Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Mise en location en zone d'habitat dégradé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si le logement (vide ou meublé) que vous mettez en location se situe dans une "zone d'habitat dégradé", il peut être nécessaire de déposer une "déclaration de mise en location", ou une "demande d'autorisation de mise en location".
Pour savoir si votre logement est concerné, renseignez-vous auprès de la mairie (ou l'EPCI) de la commune où se situe le logement.
Attention, les locations touristiques ne sont pas concernées par cette démarche, mais elles sont soumises à d'autres formalités.
- Déclaration de mise en location
- Autorisation préalable de mise en location
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