Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?

Vérifié le 12 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. En tant que particulier vous ne pouvez pas vendre de chiens et de chats.

Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chiens et des chats.

On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins 1 chien ou 1 chat est cédé à titre onéreux. Un particulier est donc considéré comme éleveur dès la 1re portée vendue.

  À savoir

Vous pouvez en revanche donner des chats et des chiens à condition qu'ils soient âgés de plus de 8 semaines et qu'ils soient identifiés c'est-à-dire qu'ils soient munis d'une puce électronique.

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