Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 11 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon si vous déclarez sur internet ou sur formulaire papier.

Dates limites de la déclaration des impôts 2018, selon votre département : du 01 au 19 (zone 1) et non-résidents, le mardi 22 mai 2018 à minuit ; du 20 au 49 (zone 2), le mardi 29 mai 2018 à minuit et du 50 au 976 (zone3), le mardi 5 juin 2018 à minuit. Pour la déclaration papier, la limite est fixée le jeudi 17 mai 2018 à minuit.

Et aussi

Pour en savoir plus

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