Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Accès à un logement privé : frais d'agence immobilière
Vérifié le 16 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de la mise en location d'un logement vide ou meublé, le coût de certaines des interventions de l'agent immobilier peut être partagé entre le bailleur et le locataire. Il s'agit de la visite du locataire, de la constitution de son dossier, de la rédaction du bail et de l'établissement de l'état des lieux. Les autres frais de mise en location (diagnostics, petites annonces, ...) sont à la charge exclusive du bailleur. Les tarifs de l'agent immobilier doivent être clairement affichés.
Questions ? Réponses !
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.