Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment indiquer aux Impôts un changement d'adresse ?
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez déménagé en 2016 ou 2017, vous devez en informer les services fiscaux et l'indiquer sur votre déclaration de revenus.
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Vous pouvez informer les Impôts de votre déménagement à tout moment.
Vous pouvez faire la déclaration depuis votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr ou en utilisant le service de changement d'adresse en ligne
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierService en ligne
Changement d'adresse en ligne -
Vous en informez également les Impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenu. Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Service en ligne
Déclaration 2018 en ligne des revenus
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, vous informez les Impôts de votre déménagement de la manière suivante :
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Si vous avez déménagé au cours de l’année 2017, l’adresse pré-imprimée n’est pas celle de votre domicile au 1
er janvier 2017. Vous devez donc indiquer l’adresse exacte et la date du déménagement. -
Si vous avez changé d’adresse après le 1
er janvier 2018, vous devez indiquer votre adresse actuelle et la date du déménagement. Vous recevrez les courriers de l’administration fiscale à votre nouvelle adresse.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2018 - Déclaration des revenus de 2017
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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