Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?

Question-réponse

Peut-on conduire un scooter ou une moto 125 avec le permis B ?

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous réserve de respecter plusieurs conditions.

Vous pouvez conduire une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues (catégorie L5e) avec un permis B, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes titulaire du permis B depuis au moins 2 ans
  • Dans le cas d'un scooter à 3 roues (catégorie L5e), vous avez 21 ans ou plus
  • Vous avez suivi une formation pratique

Vous pouvez suivre la formation dès le mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis B.

La formation dure 7 heures.

Elle est dispensée dans un établissement ou une association agréés.

Elle comprend les 3 modules suivants :

Formation pratique : les différents modules

Module

Durée

Contenu

Théorique

2 heures

Analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs, etc.

Hors circulation

2 heures

Découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables, etc.

En circulation, en et hors agglomération

3 heures

Adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage, etc.

À l'issue de la formation, vous recevez une attestation.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.

Toutefois, vous êtes exempté de suivre la formation si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant le 1er mars 1980
  • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans et justifiez d'une assurance pour un 2 ou 3 roues au cours des 5 années avant 2011 (par un relevé d'informations établi par votre assureur)
  • Vous avez au moins 21 ans, conduisez un scooter à 3 roues (catégorie L5e) et justifiez d'une assurance pour un 2 ou 3 roues au cours des 5 années avant 2011 (par un relevé d'informations établi par votre assureur)

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter, en plus de votre permis de conduire :

  • soit l'attestation de formation,
  • soit le relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

 À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Questions ? Réponses !

Et aussi

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