Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Permis de conduire A (permis moto)

Vérifié le 06 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis A permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les 3 roues à moteur quelle que soit leur puissance. Son obtention est soumise à des conditions d'âge et de formation.

Le permis A permet de conduire :

  • une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance,
  • un 3 roues, quelle que soit sa puissance.

 À noter

il n'y a désormais plus de limitation de la puissance des motos dès lors qu'elles sont équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS).

Pour obtenir la catégorie A du permis de conduire, vous devez être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et avoir suivi une formation de 7 heures avec succès.

Elle se compose de 3 séances qui se suivent.

Durée de la formation

Séquence

Durée

Séquence théorique

2 heures

Séquence pratique hors circulation

2 heures

Séquence pratique en circulation

3 heures

Le but de cette formation est de vous adapter à un nouveau véhicule et de vous amener à une pratique sécuritaire de la conduite d'une moto de plus de 35 kilowatts (kw).

À l'issue de cette formation, l'école de conduite vous délivre une attestation.

 Attention :

la seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie A du permis de conduire vous donne le droit de conduire les véhicules qui relèvent de cette catégorie.

C'est l'auto-école qui fait la demande de votre permis de la catégorie A. Vous devez fournir les documents suivants :

  • un justificatif d'identité,
  • un justificatif de domicile,
  • 2 photos d'identité (ou une photo numérique d'identité si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),
  • une copie de votre permis de conduire de la catégorie A2,
  • l'attestation de suivi de la formation permettant de passer de la catégorie A2 à la catégorie A,
  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).

Le permis de conduire de la catégorie A délivré depuis septembre 2013 est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

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