Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Question-réponse

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Vérifié le 01 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.

Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

  • Salarié ou assimilé
  • Fonctionnaire
  • Autres activités

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé
  • Agent non titulaire du secteur public
  • Assistant maternel
  • Travailleur ou vendeur à domicile
  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)
  • Journaliste professionnel pigiste
  • Artiste du spectacle et mannequin
  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
  • Personne ayant souscrit un service civique
  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Où s’adresser ?

Sécurité sociale des indépendants

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan
  • Commerçant
  • Professions libérale
  • Industriel

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Où s’adresser ?

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

Par courrier (siège)

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes affilié de la manière suivante :

  • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
  • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
  • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence .

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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