Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 22 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
- Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
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Que se passe-t-il si le bénéficiaire de la CMU reprend une activité salariée ?
Et aussi
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Régimes sociaux des travailleurs indépendants
Ressources humaines
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Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger
-
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Protection sociale par situation professionnelle
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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