Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

Question-réponse

En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?

Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.

De quoi s'agit-il ?

L'immatriculation consiste à : 

Quand êtes-vous immatriculé ?

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.

Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.

 À noter

une information individualisée est apportée aux jeunes de 16 et 23 ans sur les droits de prise en charge par la Sécurité sociale, ainsi que sur les examens gratuits et les programmes de prévention.

L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez (en fonction de votre statut : salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc...).

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.

Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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