Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Dossier

Aides à l'obtention d'une caution et au financement du dépôt de garantie

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie loca-pass (logement appartenant à des personnes morales) et la garantie Visale permettent de financer les impayés de loyers et charges (caution).

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