Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Formulaire

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Vérifié le 22 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

 Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Ajouter une personne sur sa carte grise
• Carte grise : changement du nom d'usage
• Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
• Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
• Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
• Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
• Immatriculation des véhicules par un professionnel habilité
• Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
• Retirer un nom de la carte grise

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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