Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Modèle

Demande de congé parental à temps plein

Vérifié le 31 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Ville, le Date

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé parental à temps plein

Madame / Monsieur / Qualité

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation à temps plein, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du Date, pour une durée de Durée envisagée.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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