Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire – Attestation de l’époux – Attestation de l’épouse – Liste des témoins
Documents d’information :
Documents à fournir – Informations sur le droit de la famille

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Simulateur

Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive

Vérifié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pour obtenir ou renouveler une licence sportive (loisir ou compétition) auprès de votre fédération (football, tennis, équitation, judo...). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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