Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?

Vérifié le 19 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Vous votez en France
• Vous votez à l'étranger

Pour participer au scrutin, vous ne pouvez pas voter par internet.

Vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec les justificatifs d'identité nécessaires.

Si toutefois, vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

Voter par internet pour certaines élections est possible si vous êtes installé à l'étranger et si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous devez avoir renseigné une adresse électronique (adresse mail) et un numéro de téléphone afin qu'un identifiant et un mot de passe puissent vous être communiqués .

Vous pouvez choisir de voter par internet :

• soit aux élections législatives, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote, par correspondance ou par procuration,
• soit à l'élection des conseillers consulaires, mais vous pouvez opter pour le vote au bureau de vote.

Textes de référence

• Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10

  Élections législatives - Vote électronique

• Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7

  Élections législatives - Vote par correspondance

• Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Et aussi

• Vote d'un Français domicilié à l'étranger

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Vote électronique

  Ministère chargé des affaires étrangères

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