Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?

Vérifié le 16 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La puissance du 2 ou 3 roues que peut conduire un jeune dépend de son âge.

Un jeune de 14 ans peut conduire un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kilowatts (autres motorisations), à condition d'avoir :

Un jeune âgé de 16 ans, titulaire du permis A1, peut conduire :

  • une moto légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 chevaux) et qui n'excède pas 125 cm3 de cylindrée,
  • ou un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts (kw).

Le jeune titulaire du permis A2 peut conduire :

  • une moto (avec ou sans side-car), dont la puissance n'excède pas 35 kilowatts (47,5 chevaux) et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kilowatts (kw) par kilogramme,
  • un 3 roues d'une puissance maximum de 15 kw.

 Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Le jeune, titulaire de la catégorie A2 du permis de conduire depuis au moins 2 ans, peut suivre une formation pour obtenir la catégorie A.

Avec le permis A, il peut conduire toutes les motocyclettes avec ou sans side-car, ainsi que tous les tricycles à moteur quelle que soit leur puissance.

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