Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d'admission au bénéfice de la prime d'activité et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul de la prime varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat

Volontaire considéré comme membre du foyer ?

Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul de la prime d'activité

Autres avantages en nature

Indemnités de volontariat

Gratuité de l'hébergement

Volontariat dans les armées

Oui

Oui, les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et donc partiellement retenues dans le calcul de la prestation

Oui

Non

Engagement de sapeur pompier volontaire

Oui

Non

Oui

Non

Service volontaire européen

Oui

Oui, les indemnités sont intégralement retenues pour le calcul de la prestation

Oui

Non

Volontariat de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Sans objet

Sans objet

Engagement de service civique

Non, sauf si c'est un enfant à charge

Non

Sans objet

Sans objet

 Attention :

pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

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