Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prime d'activité  > Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

Question-réponse

Une personne volontaire a-t-elle droit à la prime d'activité ?

Vérifié le 08 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier de la prime d'activité.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d'admission au bénéfice de la prime d'activité et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul de la prime varient.

Conditions permettant au volontaire de bénéficier ou non du RSA

Type de volontariat	Volontaire considéré comme membre du foyer ?	Prise en compte des indemnités et avantages pour le calcul de la prime d'activité		Autres avantages en nature
		Indemnités de volontariat	Gratuité de l'hébergement
Volontariat dans les armées	Oui	Oui, les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et donc partiellement retenues dans le calcul de la prestation	Oui	Non
Engagement de sapeur pompier volontaire	Oui	Non	Oui	Non
Service volontaire européen	Oui	Oui, les indemnités sont intégralement retenues pour le calcul de la prestation	Oui	Non
Volontariat de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Sans objet	Sans objet
Engagement de service civique	Non, sauf si c'est un enfant à charge	Non	Sans objet	Sans objet

 Attention :

pour bénéficier de la prime d'activité, il faut résider en France de manière stable et effective.

Questions ? Réponses !

• Une personne volontaire a-t-elle droit au RSA ?

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.