Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Carte de priorité d'accès aux lieux publics

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La carte de priorité permet d'obtenir un droit de priorité d'accès aux lieux publics. Elle concerne : les femmes enceintes, les personnes qui ont des enfants à charge et les médailliers de la famille.

La carte permet d'obtenir une priorité :

  • d'accès aux places assises dans les transports en commun, espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements accueillant du public (par exemple, musée)
  • et dans les files d'attente.

Pour pouvoir demander la carte de priorité d'accès aux lieux publics, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • être enceinte,
  • avoir un enfant à charge de moins de 3 ans,
  • avoir au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans,
  • être décoré de la médaille de la famille.

  À savoir

pour les personnes en situation de handicap, la carte de priorité d'accès aux lieux publics est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI).

Pour en faire la demande, il n'y a pas de procédure spécifique, ni de formulaire. Elle peut être faite sur papier libre ou par mail auprès de l'organisme dont vous dépendez.

  • Régime général
  • Régime agricole

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

La carte est gratuite.

  • La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

  • La carte est valable pour une durée de 3 ans, avec renouvellement pour la même période si les conditions continuent d'être remplies.

  • La carte est valable pour une durée illimitée.

Vous pouvez demander un duplicata auprès de l'organisme dont vous dépendez.

Et aussi

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