Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :
- être ressortissant français. Si vous êtes ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, vous devez justifier d'un droit au séjour, c'est-à-dire être étudiant, bénéficier d'une couverture maladie maternité et attester de ressources suffisantes. Si vous êtes dans une autre situation, vous devez disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
- louer un logement décent,
- ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement,
- avoir des ressources (salaire, bourse, pension alimentaire reçue...) inférieures à certains plafonds.
Pour savoir si vous pouvez percevoir une aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.
Simulateur
Simulateur Caf - Allocations logement (éligibilité et montant)
La demande d'aide doit être faite sur le site internet de la Caf à partir d'un téléservice.
Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
Selon la nature du logement et votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
-
l'allocation de logement à caractère social (ALS) si vous êtes étudiant célibataire ou en couple, sans personne à charge, - l'allocation de logement à caractère familial (ALF) si vous êtes étudiant célibataire ou en couple avec une personne à charge, en métropole ou dans les Dom,
- l'aide personnalisée au logement (APL) si vous êtes étudiant célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole.
À savoir
si vous percevez une aide au logement, vous n'êtes plus considéré comme étant à charge de vos parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque vos parents perçoivent ces prestations, vous devez choisir entre la situation d'allocataire et la qualité d'enfant à charge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
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