Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un étudiant peut-il percevoir une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez percevoir une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes :

Pour savoir si vous pouvez percevoir une aide au logement, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf.

La demande d'aide doit être faite sur le site internet de la Caf à partir d'un téléservice.

Service en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Selon la nature du logement et votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :

  À savoir

si vous percevez une aide au logement, vous n'êtes plus considéré comme étant à charge de vos parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque vos parents perçoivent ces prestations, vous devez choisir entre la situation d'allocataire et la qualité d'enfant à charge.

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