Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance  > Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Question-réponse

Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?

Vérifié le 05 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Nouveaux noms des permis bateau

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis option côtière
Permis A	Permis option côtière
Permis B et C	Permis extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis extension hauturière
Certificat S	Permis option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance eaux intérieures

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

• Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Pour en savoir plus

• Plaisance et loisirs nautiques

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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