Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Permis bateau - Permis plaisance option côtière - Extension hauturière
Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour naviguer à une distance illimitée des côtes, il est nécessaire d'obtenir l'extension hauturière. Le candidat doit avoir au moins 16 ans. S'il a choisi de préparer l'examen dans un bateau-école, le dossier d'inscription est à retirer auprès de celui-ci. Pour autant, l'inscription dans un établissement n'est pas obligatoire. L'extension hauturière est délivrée par le préfet. Des sanctions sont prévues notamment en cas d'imprudence grave.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de l'environnement
-
Les signaux de la voie navigable
Voies navigables de France (VNF)
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