Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Travail  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La durée de validité du Cesu préfinancé est la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne.

Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.

Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu.

Les Cesu préfinancés émis du 1er décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1. Par exemple, les Cesu émis du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 portent le millésime 2018.

Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime. Par exemple, les Cesu 2017 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2018.

  À savoir

un Cesu préfinancé peut avoir une durée d'utilisation plus courte que l'année. Ainsi, dans certains départements, les Cesu préfinancés délivrés aux personnes âgées pour les assistants de vie (aide-ménagère, par exemple) sont valables 1 mois.

Questions ? Réponses !

• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différence ?

• Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Et aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

  Travail

Pour en savoir plus

• Titres Cesu préfinancés

  Centre de remboursement du Cesu

• Site du Cesu

  Urssaf

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