Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différence ?
Vérifié le 12 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Il existe 2 formes de chèque emploi service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
Objet | Cesu déclaratif | Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
Employeur | Particulier employeur | Particulier employeur |
Salarié | Salarié au domicile d'un particulier employeur | Salarié au domicile d'un particulier employeur |
Forme | Dématérialisée | Titre de paiement nominatif qui se présente sous la forme d'un chèque d'un montant prédéfini |
Bénéficiaire | Particulier employeur. Ne concerne pas l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile. Pour ces 2 catégories de salariés, le service équivalant au Cesu déclaratif mis à disposition est Pajemploi. | Particulier employeur |
Utilité | Dispositif permettant de remplir ses obligations d'employeur (déclaration des salaires à l'Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissements des fiches de paie...) | - Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
Comment s'en procurer | Accordé et financé en tout ou partie par : - Les employeurs (publics ou privés) - Le comité social et économique (CSE) - Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
-
Urssaf
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