Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé. Ce carnet de chèques vous permet de payer le salaire de votre employé.

Pour pouvoir recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). De plus, vous devez déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.

Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès :

  • de votre mutuelle,
  • de votre employeur,
  • de votre assurance,
  • de votre caisse de retraite,
  • de votre conseil départemental,
  • ou de tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).

Informez-vous auprès d'eux si vous souhaitez en obtenir.

Votre salarié se fait ensuite rembourser ses titres Cesu par le biais du centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

Service en ligne
Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu

Accéder au service en ligne  

Centre de remboursement du Cesu

  À savoir

si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre employé, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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